Un profil qui se présente de temps à autre : un adulte dans la trentaine, qui prépare son alya pour 2026 et qui a passé une période en Israël comme adolescent ou comme étudiant. Une année dans un programme, une première année d’université, un long été chez des proches qui s’est prolongé jusqu’à l’automne. À l’époque, personne ne pensait à l’impôt. Il n’y avait ni revenu, ni déclaration à déposer, ni raison de s’interroger sur la résidence. Le séjour s’est terminé, la personne est rentrée, et la vie a continué à l’étranger pendant une dizaine d’années.

La question ressurgit aujourd’hui parce que la loi temporaire de 2026 rattache son avantage à un statut, et que ce statut dépend du passé. Cet article expose ce que le séjour ancien peut signifier, pourquoi la réponse est rarement aussi mécanique que le décompte des jours le laisse croire, et ce qu’une personne dans cette situation doit rassembler avant le départ plutôt qu’après.

Pourquoi un séjour ancien compte soudain

Le 31 mars 2026 a été publiée la Loi pour l’encouragement de l’alya vers Israël et du retour en Israël (disposition temporaire), 5786-2026. Elle accorde une exonération sur les revenus du travail personnel, au sens des articles 2(1) et 2(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu, produits en Israël pendant que la personne était résidente d’Israël, sur cinq années fiscales et dans la limite d’un plafond annuel qui varie d’une année à l’autre, à la personne qui devient résidente d’Israël entre le 5 novembre 2025 et le 31 décembre 2026 et qui est soit un olé, c’est-à-dire une personne qui devient résidente d’Israël pour la première fois, soit un résident de retour de longue date, c’est-à-dire une personne qui revient après au moins dix années consécutives de résidence à l’étranger. Ce sont les deux conditions. La loi elle-même ne contient aucun critère de jours.

Le mot qui porte tout le poids est première. Une personne qui a déjà été résidente fiscale d’Israël à un moment antérieur de sa vie ne peut pas le devenir pour la première fois en 2026. La loi se tourne alors vers l’autre voie et demande si dix années pleines se sont écoulées depuis la fin de la résidence. Si la résidence antérieure a pris fin moins de dix ans avant le retour, la réponse est non. La personne n’est alors ni olé ni résident de retour de longue date au sens de la loi, et l’avantage de 2026 ne s’applique pas du tout. Il n’existe ni catégorie intermédiaire ni allègement partiel.

C’est pourquoi une année passée en Israël il y a moins de dix ans, vécue comme une simple visite prolongée, peut décider de l’existence ou non de cinq années d’exonération sur les revenus étrangers.

Une carte d’identité n’est pas la résidence fiscale

Beaucoup de personnes dans cette situation détiennent, ou ont détenu, un numéro d’identité israélien. Celui qui arrive au titre de la Loi du retour avec un visa de résident temporaire est inscrit au registre de la population et reçoit une carte d’identité en quelques semaines. Des années plus tard, cette carte est la première chose dont on se souvient, et la première dont on s’inquiète.

L’inscription au registre de la population relève de l’immigration et de l’état civil. La résidence au sens de l’impôt sur le revenu est définie séparément, à l’article 1 de l’Ordonnance sur l’impôt sur le revenu, et dépend du lieu où se trouve le centre de vie de la personne. Les deux peuvent coïncider, et c’est souvent le cas, mais l’un ne crée pas l’autre. Un statut de résident temporaire limité dans le temps, qui n’emportait aucune obligation et que la personne a laissé expirer sans le renouveler, est un fait du dossier. Ce n’est pas une détermination de résidence fiscale, et l’analyse doit l’aborder de front plutôt que le contourner, car il s’agit du registre de l’État lui-même et l’inspecteur des impôts le trouvera en premier.

Le décompte des jours, et ce qu’il ne tranche pas

L’article 1 de l’Ordonnance pose deux présomptions de résidence. La première est une présence en Israël de 183 jours ou plus au cours d’une année fiscale. La seconde est une présence de 30 jours ou plus au cours d’une année fiscale lorsque la présence cumulée sur cette année et les deux années précédentes atteint 425 jours. Un séjour qui court de l’été d’une année à l’été de la suivante déclenche fréquemment la première présomption sur une année civile et la seconde sur l’autre. Une fraction de journée compte comme une journée entière, y compris les jours d’arrivée et de départ.

Deux caractéristiques des présomptions importent davantage que l’arithmétique. Ce sont des présomptions simples, réfragables dans les deux sens, par la personne comme par l’inspecteur. Et ce sont des présomptions relatives au centre de vie, non un substitut à celui-ci. Franchir 183 jours déplace le point de départ de l’examen. Il n’y met pas fin. La question de fond reste de savoir où, cette année-là, se trouvait l’ensemble des liens familiaux, économiques et sociaux.

Le centre de vie d’un étudiant

C’est ici que le profil décrit plus haut se distingue des affaires que les tribunaux voient habituellement. Celles-ci concernent des adultes qui ont construit une vie quelque part, et le litige porte sur celle des deux vies qui était la vraie. Un étudiant arrivé en Israël à dix-huit ou dix-neuf ans n’avait encore construit de vie nulle part. Les liens pertinents étaient encore ceux du foyer familial.

Le domicile permanent était celui des parents à l’étranger, et la personne y est retournée à la fin du programme. Il n’y avait ni emploi, ni activité indépendante, ni revenu, ni existence économique indépendante, en Israël ou ailleurs. La personne était, au sens ordinaire et souvent au sens formel, à la charge de ses parents, et figurait comme telle dans leurs déclarations fiscales. Le but du séjour était éducatif et, par nature, limité dans le temps. Le visa était temporaire et on l’a laissé expirer. Rien n’a été acquis, rien n’a été laissé sur place, et rien n’a été rompu au départ parce que rien n’avait été établi.

En bref, une personne dans cette situation n’avait pas de centre de vie propre à transférer. Le centre de vie était là où se trouvait la famille, et la famille était à l’étranger. Que cela suffise dépend des preuves pour l’année en cause, et de la manière dont elles sont présentées.

N’avoir déposé de déclaration nulle part

Ce qui trouble le plus souvent les intéressés, c’est de n’avoir déposé aucune déclaration fiscale pendant ces années, ni en Israël ni dans le pays d’origine. Cela ressemble à une lacune. C’est en réalité une partie de la réponse, à condition d’en donner la raison exacte.

Aucune déclaration n’a été déposée parce qu’il n’y avait aucun revenu à déclarer, et non parce qu’il n’y avait aucune résidence depuis laquelle déclarer. La personne était à charge sur la déclaration d’un parent, et cette déclaration est la pièce contemporaine qui place la personne dans le foyer à l’étranger, établie à l’époque dans un autre but et, dans plusieurs systèmes, sous peine de sanctions pénales.

Là où la difficulté est le dossier

L’analyse juridique n’est pas la partie difficile de ces affaires. Le cadre juridique est établi, et les faits, une fois démontrés, vont généralement dans le même sens. La difficulté, c’est le dossier : rassembler et qualifier les documents de la vie d’un étudiant, remontant à près d’une décennie, dont certains ne seront pas retrouvés.

Le relevé des entrées et sorties détenu par l’Autorité de la population et de l’immigration est la colonne vertébrale du dossier, car sans décompte de jours arrêté, rien d’autre ne peut être apprécié. Il peut être demandé par la personne elle-même, ou par l’intermédiaire d’un avocat muni d’une procuration mentionnant expressément le relevé des entrées et sorties, auquel cas la demande est déposée dans les bureaux de l’Autorité et non en ligne. Une procuration signée à l’étranger doit être notariée et revêtue de l’apostille. Les déclarations fiscales des parents pour les années concernées sont le second pilier, et elles sont périssables : les administrations fiscales étrangères ne délivrent généralement des copies que pour quelques années en arrière, et les experts-comptables détruisent couramment leurs dossiers après sept ans. Autour de ces deux pièces viennent les justificatifs, par ordre de poids décroissant : les attestations de l’établissement d’enseignement avec dates de début et de fin, le passeport périmé et ses tampons, le bail ou le contrat de résidence universitaire, l’assurance maladie, et tout ce qui montre une vie qui se poursuit à l’étranger sur la même période, un compte bancaire, un permis de conduire, une inscription sur les listes électorales.

Le conseil pratique qui en découle est simple. Commencer le dossier avant le départ, et non lorsque la première déclaration arrive à échéance, et demander dès maintenant aux parents leurs déclarations.

Un point distinct : la règle des 90 jours

Le séjour ancien a une seconde conséquence, plus étroite, qu’il est facile de confondre avec la première. La circulaire de l’impôt sur le revenu 7/2026 précise comment l’avantage de 2026 est appliqué en cours d’année, par la coordination fiscale et la réduction des acomptes, dans le cadre de ce que la circulaire appelle l’approbation préalable. L’une des conditions de cette voie est que, pour chacune des années 2016 à 2025, la personne et son conjoint n’aient pas été présents en Israël plus de 90 jours, des dépassements étant admis pour trois de ces années au plus, à condition qu’il ne s’agisse ni de 2016 ni de 2025.

Un long séjour au cours de l’une de ces années peut donc fermer la voie de l’approbation préalable alors même que la personne remplit pleinement les conditions de l’avantage. La circulaire est explicite : dans ce cas, l’avantage n’est pas perdu. Il est obtenu par la déclaration annuelle au lieu d’être accordé en cours d’année. La distinction importe, car un refus d’approbation préalable est parfois lu comme un refus de l’avantage lui-même. Ce n’est pas le cas.

Rescrit (décision anticipée) ou position documentée

Une personne qui a établi les faits dispose de deux manières d’avancer. La première consiste à demander à l’Administration fiscale une décision anticipée sur la résidence des années passées. La seconde consiste à adopter une position documentée, à déclarer en conséquence l’année de l’alya, et à tenir le dossier prêt. La décision anticipée apporte la certitude et prend des mois. Elle place aussi la question sur le bureau de l’Administration. La voie à suivre dépend de la solidité du dossier, des montants en jeu dans les années à venir et de la tolérance de la personne à une question laissée ouverte. C’est une décision à prendre sur les pièces, une fois le décompte des jours arrêté et les déclarations des parents en main, et non avant.

Pour aller plus loin

Dernière mise à jour : 5 septembre 2026

Ce qui précède est un aperçu général et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. La loi, les taux et les montants changent de temps à autre.